Epson face au premier procès français pour obsolescence programmée
HOP poursuit Epson pour avoir signalé des cartouches comme vides alors qu'elles contenaient encore 20 à 50 % d'encre. Un jugement pourrait transformer la loi sur l'obsolescence programmée en outil judiciaire redoutable.
Le dossier remonte à 2017
HOP a saisi l'opportunité dès sa création. L'association s'est immédiatement appuyée sur la loi de 2015 sanctionnant l'obsolescence programmée pour cibler Epson. Le parquet de Nanterre a ordonné une enquête quelques mois après. Puis le silence s'est installé pendant des années.
Aujourd'hui, ce procès devient le premier du genre en France. Les enjeux dépassent largement le cas du fabricant japonais.
Les griefs : cartouches et tampons
HOP affirme que certaines imprimantes Epson déclarent les cartouches vides alors qu'elles contiennent encore entre 20 % et 50 % d'encre. Sur les modèles multifonctions, ce faux message bloque aussi le scanner, rendant l'appareil inutilisable jusqu'au remplacement de la cartouche.
L'enjeu économique est réel. L'encre peut atteindre 7 500 euros le litre chez certains fabricants. Le gaspillage devient alors un problème majeur pour les utilisateurs.
Le second grief concerne le tampon absorbeur. Cette pièce récupère les gouttes d'encre perdues pendant l'impression. Selon HOP, Epson ne vérifie jamais son état réel. Le logiciel additionne simplement les utilisations et coupe tout une fois un seuil atteint, que le tampon soit plein ou non.
La question de l'intention
Epson n'a pas répondu aux sollicitations récentes de la presse. En 2017, le fabricant niait toute volonté de léser ses clients et présentait le système de cartouches comme une protection normale de la tête d'impression.
La difficulté du procès repose sur la question de l'intention. La loi en vigueur au moment de la plainte exigeait de prouver que le fabricant avait délibérément réduit la durée de vie du produit. HOP reconnaissait en 2022 que cette démonstration relevait de la mission quasi impossible.
La loi a été durcie depuis. Elle ne demande plus de prouver l'intention de forcer le renouvellement. Cependant, la plainte datant d'avant cette révision, la nouvelle définition ne s'appliquera pas au cas Epson.
Le risque reste considérable. En cas de condamnation, l'amende pourrait atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial du groupe.
Un précédent qui dépasse Epson
HOP ne compte pas s'arrêter là. L'association a déposé plainte contre HP en novembre 2024 pour des faits similaires et mène aussi des actions contre Apple.
Si Epson est condamné à Nanterre, le signal envoyé à toute l'industrie du numérique sera massif. La loi sur l'obsolescence programmée cesserait d'être un texte de principe pour devenir un outil judiciaire concret, utilisable par les associations comme par les pouvoirs publics.
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