Mistral AI s'oppose à une loi sur le droit d'auteur en IA

Un changement majeur dans la charge de la preuve

Mistral AI s'oppose frontalement à une proposition de loi votée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril. Le texte renverse la charge de la preuve : aujourd'hui, un auteur doit prouver qu'une entreprise d'IA a utilisé son œuvre pour l'entraînement. Demain, un simple indice suffira pour présumer l'utilisation. Ce sera à l'entreprise de démontrer le contraire.

Arthur Mensch, patron de Mistral AI, accepte le principe d'une compensation. Il refuse en revanche ce mécanisme qu'il juge juridiquement dangereux.

La contre-proposition de Mensch

Mensch propose un prélèvement de 1 % à 5 % du chiffre d'affaires des acteurs de l'IA, versé à un fonds européen pour la création. Cette approche aurait un avantage majeur : elle s'appliquerait aussi aux géants américains comme OpenAI et Google, pas seulement aux entreprises françaises.

Le problème soulevé par Mensch est réel. Comment prouver qu'on n'a pas utilisé une œuvre spécifique dans un corpus contenant des milliards de données ? L'IA générative ne fonctionne pas comme un photocopieur. Une présomption d'utilisation crée, selon lui, une insécurité juridique permanente qui pèsera lourdement sur Mistral (valorisée 11,7 milliards d'euros), déjà en position fragile face aux géants américains.

L'Assemblée rejette tous les amendements

En commission, les débats ont été expédiés. Les seize amendements déposés ont tous été rejetés. Éric Bothorel avait tenté de remplacer le mécanisme par une obligation de transparence. Prisca Thevenot voulait réduire le seuil de déclenchement. Aucune modification n'a abouti.

Le texte arrivera en séance le 11 juin dans sa version sénatoriale. Le GDR a obtenu son inscription via sa niche parlementaire, après que la conférence des présidents ne l'avait pas retenu.

Un dilemme sans issue

Le conflit oppose deux légitimités. D'un côté, des créateurs dont les œuvres sont utilisées sans compensation. De l'autre, un champion français risque de se retrouver entravé pendant que ses concurrents américains opèrent sans contrainte comparable. Les deux camps ont raison. Aucune solution ne les satisfait en même temps.

Les antécédents de Mistral compliquent sa position

Le lobbying de Mistral auprès des députés a été documenté par Le Point. L'entreprise a envoyé des argumentaires aux membres de la commission. Mediapart a révélé que Mistral avait lui-même exploité des œuvres protégées pour entraîner ses modèles. Ce détail affaiblit la posture de victime adoptée par Mensch dans les médias.

Face à Mistral, 81 organisations professionnelles ont signé une tribune en faveur du texte, et plus de 25 000 personnes l'ont soutenue en ligne. Le débat s'est durci quand le député Paul Midy, opposé au texte, a comparé la situation à la présomption d'innocence accordée aux criminels — une comparaison qui a provoqué un tollé.