Trump signe un décret sur l'IA : examen volontaire, pas obligatoire

Trump a signé mardi un décret exécutif demandant aux grandes entreprises d'IA de soumettre volontairement (c'est-à-dire sans obligation légale) leurs nouveaux modèles au gouvernement américain pour examen et test 30 jours avant le lancement public.

Ce décret intervient après une forte pression du secteur technologique. La version initiale du décret exigeait 90 jours, mais les entreprises et investisseurs — notamment David Sacks, ancien responsable de l'IA à la Maison-Blanche — ont arguéque ce délai était trop long et freinait l'innovation.

Trump avait prévu de signer la version plus stricte fin mai, en présence des grands PDG de la Silicon Valley. Mais il a repoussé sous la pression, déclarant à l'époque : « Je ne veux pas freiner les entreprises américaines alors qu'elles doivent rivaliser avec la Chine ».

Que demande exactement le gouvernement ?

Le décret exécutif demande volontairement (sans obligation) aux entreprises concernées de :

• Soumettre les nouveaux modèles 30 jours avant le lancement
• Permettre au gouvernement de les tester
• Accepter les critiques et recommandations

Mais — et c'est un point crucial — le décret précise explicitement : « Rien dans ce décret ne crée une obligation réglementaire ». Autrement dit, le gouvernement ne peut pas imposer de licensing ou de permitting aux entreprises d'IA.

La différence entre « volontaire » et « obligatoire » est énorme. Les entreprises peuvent simplement dire « non merci » et lancer leur modèle sans le soumettre au gouvernement.

Deuxième volet : les crimes liés à l'IA

Le décret demande aussi au ministère de la Justice américain de traiter comme prioritaires les crimes tels que :

• Le piratage assisté par IA
• L'accès non autorisé aux systèmes
• L'utilisation malveillante des modèles

Ces crimes sont classés « priorité élevée » — le gouvernement va s'y concentrer.

Pourquoi ce conflit entre Trump et les entreprises ?

Les grandes entreprises — OpenAI, Anthropic, Google, Meta — craignaient :

1. Le délai : 90 jours signifiaient un retard majeur dans le lancement des produits
2. Le rejet : si le gouvernement disait « ce n'est pas bon », que se passerait-il ?
3. La concurrence : les entreprises chinoises ne suivent pas les mêmes règles et peuvent lancer plus vite

Trump a entendu le message : « L'Amérique doit gagner la course à l'IA contre la Chine. Je ne dois pas les freiner. » Il a donc assoupli les conditions.

Contexte : un décret antérieur en décembre

Ce n'est pas le premier décret de Trump sur l'IA. En décembre 2024, il en a signé un autre demandant l'élaboration d'un « cadre réglementaire unique » — c'est-à-dire une politique nationale cohérente pour l'IA, pour éviter que chaque État américain ne crée sa propre loi. Cette idée plaît aux grandes entreprises (une seule loi est plus facile à gérer que 50 lois différentes).

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Le Maroc n'a actuellement pas de loi globale sur l'IA — ni même de cadre clair. Ce décret américain offre une leçon : les gouvernements veulent surveiller l'IA, mais les entreprises font pression pour que cette surveillance ne soit pas trop lourde. Les professionnels marocains — avocats, consultants, développeurs — qui travaillent avec des entreprises américaines doivent comprendre ces règles. Même les grandes entreprises marocaines qui lancent des produits d'IA devront se conformer aux normes américaines et européennes. Et pour les jeunes développeurs : la conformité et la gouvernance de l'IA ne sont pas des jeux, et la région manque cruellement d'experts dans ce domaine.